Clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire est la disposition d'un contrat d'assurance-vie qui désigne la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès du souscripteur.
La rédaction de la clause bénéficiaire est un élément crucial de votre contrat d'assurance-vie car elle détermine à qui sera transmis votre capital et dans quelles conditions. Les sommes versées aux bénéficiaires désignés échappent aux règles de la succession classique et bénéficient d'une fiscalité privilégiée.
La clause standard proposée par défaut est généralement : "Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers". Elle couvre les situations les plus courantes mais peut être personnalisée pour s'adapter à votre situation familiale.
Des clauses plus sophistiquées existent : clause démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants), clause à options, clause avec charges. La clause peut être modifiée à tout moment du vivant du souscripteur, sauf si un bénéficiaire l'a formellement acceptée. Pour tout savoir sur ce sujet, lisez notre guide sur la transmission via l'assurance-vie.
- Désigne qui recevra le capital au décès du souscripteur
- Les sommes transmises échappent à la succession classique
- Peut être modifiée à tout moment (sauf acceptation bénéficiaire)
