Démembrement de propriété
Le démembrement est une technique juridique consistant à diviser la propriété d'un bien entre l'usufruit (droit d'usage et de perception des revenus) et la nue-propriété (propriété du bien sans jouissance).
Dans un démembrement, l'usufruitier a le droit d'utiliser le bien (y habiter) ou d'en percevoir les revenus (loyers, dividendes), tandis que le nu-propriétaire détient le bien sans pouvoir en jouir. À l'extinction de l'usufruit (généralement au décès de l'usufruitier), la pleine propriété se reconstitue automatiquement entre les mains du nu-propriétaire, sans droit de succession supplémentaire.
Cette technique est très utilisée en gestion de patrimoine pour optimiser la transmission. La donation de la nue-propriété d'un bien permet de réduire considérablement l'assiette des droits de donation, calculés sur la seule valeur de la nue-propriété (qui dépend de l'âge du donateur). Au décès, les enfants deviennent pleins propriétaires sans fiscalité additionnelle.
Le démembrement s'applique aussi aux parts de SCPI : acheter la nue-propriété permet de capitaliser sans fiscalité pendant la durée du démembrement, puis de récupérer la pleine propriété à terme. Pour en savoir plus, contactez nos conseillers.
- Séparation entre usufruit (jouissance) et nue-propriété (propriété)
- Outil d'optimisation de la transmission (droits calculés sur la nue-propriété)
- Applicable à l'immobilier direct et aux parts de SCPI
